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Risque aggravé : les quatre réponses possibles d'un assureur
L'essentiel. Face à un dossier présentant un risque de santé, un assureur ne dispose que de quatre réponses : l'accepter au tarif normal, appliquer une surprime, poser une exclusion, ou l'ajourner — voire le refuser.
Ces quatre réponses n'ont pas du tout la même conséquence, et surtout, elles ne se contestent pas de la même façon. Une exclusion est souvent plus grave qu'une surprime, alors qu'elle ne coûte rien.
La convention AERAS organise un réexamen en trois niveaux et plafonne certaines surprimes. Elle n'est pas automatique : elle se demande.
Ce qu'on appelle un « risque aggravé »
Le terme n'a rien de médical. Un risque aggravé de santé, dans le vocabulaire de l'assurance, désigne simplement une situation où la probabilité de sinistre est jugée supérieure à celle d'une personne du même âge en bonne santé.
Cela recouvre des situations très différentes : une pathologie chronique en cours, un antécédent guéri depuis des années, un traitement de fond, un indice de masse corporelle élevé, un handicap. Le point commun est statistique, pas clinique.
Conséquence pratique importante : être en risque aggravé ne dit rien de votre état de santé actuel. On peut se sentir parfaitement bien et être classé en risque aggravé pour un antécédent vieux de six ans.
Les quatre réponses possibles
| Réponse | Ce que ça veut dire | Ce que ça vous coûte réellement |
|---|---|---|
| Acceptation au tarif normal | Le risque est jugé équivalent au risque standard | Rien |
| Surprime | Majoration de la cotisation, exprimée en pourcentage du tarif ou en points de taux | De l'argent — mais vous restez couvert |
| Exclusion | Une pathologie ou ses suites ne seront jamais indemnisées | Rien à la souscription, tout au sinistre |
| Ajournement | Décision reportée, souvent de 6 à 24 mois, le temps d'un recul médical | Du temps, et parfois le dossier de prêt |
| Refus | Aucune couverture proposée | Il faut chercher ailleurs, ou passer par AERAS |
Le contresens le plus fréquent. Beaucoup d'emprunteurs sont soulagés d'échapper à une surprime et acceptent sans discuter une exclusion. C'est presque toujours le mauvais choix. Une surprime de 30 % sur une cotisation de 40 € par mois coûte 12 € mensuels. Une exclusion de la pathologie qui a le plus de chances de vous arrêter peut coûter la totalité du capital restant dû.
Une exclusion se voit sur une ligne du certificat d'adhésion et ne se ressent jamais — jusqu'au jour du sinistre. C'est la seule des quatre réponses dont le coût est entièrement différé.
Le réexamen en trois niveaux
La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — organise un parcours en trois étages, décrit par les signataires de la convention.
- Niveau 1 : l'analyse standard, celle que subit tout dossier. La grande majorité s'arrête là.
- Niveau 2 : un examen individualisé par un service médical spécialisé, avec éventuellement des pièces complémentaires.
- Niveau 3 : le dossier est présenté à un pool de réassurance constitué par les signataires, qui mutualise les risques les plus lourds.
Le point que presque personne ne dit : le passage au niveau 2 puis au niveau 3 n'est pas automatique pour vous. Il l'est en théorie pour l'assureur, mais un dossier refusé au niveau 1 par un intermédiaire pressé ne remonte pas toujours. Demandez explicitement, par écrit, que votre dossier soit examiné au titre de la convention AERAS.
Ce que la loi a changé récemment
Deux évolutions comptent, et elles sont récentes.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur et qui s'achèvent avant le 60e anniversaire. Elle a aussi ramené le droit à l'oubli à cinq ans.
La convention AERAS a été mise à jour en 2024 : le plafond d'encours assuré ouvrant droit au dispositif est passé de 320 000 € à 420 000 €.
Ces deux changements font que beaucoup de personnes qui se croient inassurables ne le sont plus. Un refus essuyé il y a cinq ans ne préjuge de rien aujourd'hui.
Par où commencer, concrètement
Vérifiez d'abord si vous relevez de la dispense de questionnaire. Sous 200 000 € assurés par tête et avec un terme avant 60 ans, la question du risque aggravé ne se pose tout simplement pas : aucune information de santé ne peut vous être demandée.
Vérifiez ensuite le droit à l'oubli. Pour un cancer ou une hépatite C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n'avez plus à le déclarer.
Puis la grille de référence AERAS. Elle liste les pathologies assurables au tarif normal après un certain délai, ou avec une surprime plafonnée.
Ce n'est qu'après ces trois filtres que la question de la surprime se pose réellement. Beaucoup de dossiers n'y arrivent jamais.
Ne mentez pas — mais ne sur-déclarez pas non plus
La tentation de taire un antécédent est compréhensible et catastrophique. L'article L.113-8 du Code des assurances permet à l'assureur de prononcer la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle : aucune indemnité, primes conservées, prêt entièrement à la charge de vos proches.
La symétrique est vraie : vous devez répondre aux questions posées, pas raconter votre vie. L'obligation de l'article L.113-2 2° porte sur les questions posées par l'assureur, telles qu'elles sont formulées. Une réponse exacte à une question précise suffit.
Notre page sur la fausse déclaration détaille les trois éléments que l'assureur doit prouver, et la façon de régulariser une omission ancienne.
Vérifiez d'abord si votre contrat actuel a des failles
Six questions, un score, et la liste des points à corriger.
Faire le diagnosticLa page qui suit détaille ce qu'il faut faire de chaque réponse : surprime, exclusion, ajournement ou refus.
Questions fréquentes
Un risque aggravé peut-il disparaître ?
Oui, dans deux cas. Le droit à l'oubli fait disparaître l'obligation de déclarer un cancer ou une hépatite C cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Et la grille de référence AERAS prévoit, pour d'autres pathologies, des délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée.
Vaut-il mieux une surprime ou une exclusion ?
Presque toujours la surprime. Une exclusion ne coûte rien à la souscription mais peut coûter la totalité du capital restant dû le jour du sinistre. Une surprime coûte de l'argent tous les mois, mais vous laisse couvert.
Un refus d'un assureur vaut-il pour tous ?
Non. Les politiques de souscription diffèrent nettement d'un assureur à l'autre, en particulier sur les pathologies chroniques stabilisées. Un refus n'est pas un verdict médical, c'est une décision commerciale propre à un porteur de risque.
Dois-je passer par ma banque ?
Non. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez présenter le contrat de votre choix dès la souscription du prêt, et depuis la loi Lemoine, en changer à tout moment. Sur les risques aggravés, les contrats individuels sont souvent plus fins que les contrats groupe bancaires, parce qu'ils tarifient au cas par cas.
La convention AERAS s'applique-t-elle automatiquement ?
Le professionnel a l'obligation de vous informer du dispositif, mais l'examen aux niveaux 2 et 3 suppose que le dossier y soit effectivement présenté. Demandez-le par écrit et conservez une trace de votre demande.
Immatriculation ORIAS en cours de traitement. Cet article présente le cadre applicable et ne constitue pas un conseil personnalisé.