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Mentions légales
L'essentiel. Ecoprêt est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25009203, vérifiable par tous sur le registre public.
Le site est en phase de lancement : il publie aujourd'hui des guides et des outils de calcul. Les informations d'identification de l'éditeur sont complétées au fur et à mesure ; cette page est mise à jour à chaque étape.
Éditeur du site
Le site ecopret.fr est édité par la structure en cours de constitution exploitant la marque Ecoprêt.
Les mentions suivantes seront publiées ici dès l'immatriculation, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
- raison sociale, forme juridique et montant du capital social ;
- adresse du siège social et coordonnées de contact ;
- numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, et numéro SIREN ;
- numéro de TVA intracommunautaire ;
- nom du directeur de la publication.
En attendant, toute demande peut être adressée par le formulaire de contact du site, et reçoit une réponse.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les contenus sont distribués depuis le réseau de points de présence européen de l'hébergeur.
Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Statut réglementaire
L'intermédiation en assurance est une activité réglementée par le livre V du Code des assurances. Elle suppose une inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS, une garantie financière, une assurance de responsabilité civile professionnelle et une capacité professionnelle vérifiée.
Ecoprêt est immatriculé sous le n° 25009203, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA). Cette catégorie, prévue au 1° de l'article L.521-2 II du Code des assurances, signifie que nous agissons sur mandat du client — et non pour le compte d'un assureur. Le numéro est vérifiable librement sur le registre public de l'ORIAS.
Le nom de l'association professionnelle d'adhésion et les coordonnées de l'assureur de responsabilité civile professionnelle sont ajoutés sur cette page au fur et à mesure de leur formalisation.
À ce jour, le site publie de l'information et des outils de calcul. La fonction de comparaison, elle, n'est pas encore ouverte.
L'activité d'intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut nous être adressée par écrit. Nous accusons réception sous dix jours ouvrables et répondons au fond dans un délai maximal de deux mois.
En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou par voie électronique sur mediation-assurance.org. La saisine du médiateur est gratuite et n'interrompt pas les délais de prescription.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, tableaux comparatifs, outils de calcul, structure éditoriale, éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'éditeur.
La reproduction d'extraits est autorisée dans le cadre du droit de courte citation prévu à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition de citer la source et d'indiquer un lien vers la page d'origine. Toute reprise intégrale, systématique ou automatisée est interdite sans autorisation écrite.
Les marques et dénominations sociales citées dans les contenus éditoriaux appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information.
Nature des informations publiées
Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'achat, ni une consultation juridique.
Les estimations produites par les outils de calcul reposent sur les données que vous saisissez et sur des hypothèses simplificatrices. Elles sont indicatives et non contractuelles. Seuls les documents contractuels remis par un assureur — notice d'information, conditions générales et particulières — font foi.
La réglementation de l'assurance emprunteur évolue. Chaque page porte sa date de dernière mise à jour. Malgré notre vigilance, une information peut devenir obsolète : si vous en repérez une, signalez-la nous.
Ecoprêt n'est lié à aucun établissement bancaire et n'exerce aucune activité d'intermédiation en opérations de banque. La marque Ecoprêt n'a aucun lien avec le dispositif public « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ).
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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