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Les examens médicaux complémentaires : ce qu'on y cherche, et qui les voit
L'essentiel. Au-delà de certains montants ou de certains âges, l'assureur peut demander des examens complémentaires : analyses biologiques, électrocardiogramme, rapport d'un médecin.
Ces éléments relèvent du secret médical. Ils sont adressés au médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel, et votre conseiller bancaire n'y a pas accès.
Le test le plus déterminant est souvent le plus discret : le dosage de la cotinine, qui tranche la question du statut fumeur.
Quand des examens sont demandés
Il n'existe pas de barème légal : chaque assureur fixe ses propres seuils dans sa politique de souscription. Les déclencheurs habituels sont au nombre de trois, et ils se combinent.
- Le montant assuré. Plus l'engagement est élevé, plus la sélection se resserre.
- L'âge. Les exigences augmentent par paliers, généralement à partir de la quarantaine puis de la cinquantaine.
- Les réponses au questionnaire. Une réponse positive à une question de santé déclenche presque toujours une demande de pièce complémentaire.
Rappelons la première chose à vérifier : si la part assurée est inférieure à 200 000 € par emprunteur et que le prêt s'achève avant votre 60e anniversaire, aucune information de santé ne peut vous être demandée. Ni questionnaire, ni examen. C'est l'apport de la loi du 28 février 2022.
Les examens les plus fréquents
| Examen | Ce qu'il apporte à l'assureur |
|---|---|
| Analyses biologiques sanguines et urinaires | Glycémie, bilan lipidique, marqueurs hépatiques et rénaux : ils objectivent des facteurs de risque que le questionnaire ne capte pas |
| Électrocardiogramme | Dépistage de troubles du rythme ou de la conduction |
| Rapport médical | Un examen clinique par un médecin, avec taille, poids, tension, et le calcul de l'indice de masse corporelle |
| Dosage de la cotinine | Marqueur de consommation de nicotine — il tranche la question du statut fumeur |
Le test de cotinine, et ce qu'il détecte
La cotinine est le principal métabolite de la nicotine. Sa recherche dans le sang ou les urines est le moyen dont dispose un assureur pour vérifier une déclaration de non-fumeur.
Sa fenêtre de détection est courte : elle porte sur une consommation récente, de l'ordre de quelques jours. Elle ne dit rien d'une consommation ancienne.
Cette caractéristique explique une asymétrie utile à connaître. Le test peut établir qu'une personne déclarée non-fumeuse fumait au moment de la souscription. Il ne peut pas, à l'inverse, prouver qu'une personne a arrêté depuis vingt-quatre mois — c'est pourquoi le passage au statut non-fumeur repose sur une déclaration sur l'honneur, éventuellement confirmée par un test négatif.
Le point d'action : si vous avez arrêté depuis plus de deux ans, votre statut ne se révise pas tout seul. Il faut le demander. Notre page sur le statut fumeur détaille la définition retenue par les contrats, qui est plus large que le sens courant.
Qui voit vos résultats
Pas votre banquier. Les informations médicales sont couvertes par le secret et transmises sous pli confidentiel au médecin-conseil de l'assureur. Votre conseiller bancaire apprend seulement la décision : accepté, surprime, exclusion, ajourné, refusé. Pas le motif médical.
Si un intermédiaire vous demande d'ouvrir vos résultats devant lui ou de les lui remettre non cachetés, refusez. La procédure normale prévoit un envoi direct au service médical.
Le levier du courrier de médecin à médecin
C'est probablement le conseil le plus utile de cette page, et le moins appliqué.
Quand un dossier présente un antécédent, la différence entre une surprime lourde et une acceptation au tarif normal tient souvent à la qualité du dossier médical transmis. Un empilement de photocopies laisse le médecin-conseil trancher dans le doute. Un courrier de synthèse rédigé par votre spécialiste, à l'attention du médecin-conseil, qui précise le stade, la date de fin de protocole, l'absence de rechute et l'état actuel, ne laisse pas la même place à l'interprétation.
Ce courrier ne coûte rien, ne transite pas par votre banque, et pèse plus qu'une négociation commerciale.
Qui paie
Lorsque les examens sont demandés par l'assureur dans le cadre de la sélection, leur coût est en règle générale pris en charge par lui. Faites-le confirmer avant de prendre rendez-vous, et gardez la confirmation écrite : c'est un point où les pratiques varient d'un contrat à l'autre.
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Gratuit, sans engagement, sans toucher à votre crédit.
Comparer les offresLa décision qui suivra ces examens relève de quatre cas, détaillés dans surprime, exclusion, ajournement, refus.
Questions fréquentes
À partir de quel montant des examens sont-ils demandés ?
Il n'existe pas de seuil légal : chaque assureur fixe ses propres paliers, généralement combinés avec l'âge. En revanche, sous 200 000 € assurés par emprunteur et avec un terme avant 60 ans, aucune information de santé ne peut être demandée.
Mon banquier verra-t-il mes résultats ?
Non. Ils sont adressés sous pli confidentiel au médecin-conseil de l'assureur. Votre conseiller n'apprend que la décision — acceptation, surprime, exclusion, ajournement ou refus — sans le motif médical.
Le test de cotinine détecte-t-il une consommation ancienne ?
Non. Sa fenêtre de détection porte sur une consommation récente, de l'ordre de quelques jours. Il établit un tabagisme au moment du test, pas un historique.
Qui paie les examens ?
En règle générale l'assureur, lorsque c'est lui qui les demande dans le cadre de la sélection. Faites-le confirmer par écrit avant de prendre rendez-vous, car les pratiques varient.
Puis-je choisir le médecin qui m'examine ?
Souvent oui, dans un réseau proposé ou avec votre propre médecin selon les contrats. Ce qui compte davantage, c'est de joindre un courrier de synthèse de votre spécialiste adressé au médecin-conseil : c'est la pièce qui change le plus souvent la décision.
Immatriculation ORIAS en cours de traitement. Cet article présente le cadre applicable et ne constitue pas un conseil personnalisé.