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Surprime, exclusion, ajournement, refus : ce qu'il faut faire de chaque réponse
L'essentiel. Ces quatre réponses n'ont ni le même coût, ni les mêmes voies de recours. La plus dangereuse est celle qui ne coûte rien à la signature : l'exclusion.
Un refus n'est pas un verdict médical, c'est la politique de souscription d'un porteur de risque donné. Un autre assureur peut répondre autrement.
Dans tous les cas, la même exigence : obtenir la décision par écrit et motivée. Sans écrit, rien ne se conteste.
La surprime
C'est la réponse la plus fréquente, et la plus lisible. L'assureur accepte le risque et le facture. La majoration s'exprime en pourcentage du tarif de base ou en points de taux.
Ce qu'il faut demander :
- Le taux exact de la majoration et son assiette — 100 % de surprime sur un tarif déjà élevé n'est pas la même chose que sur un tarif bas.
- Sa durée : certaines surprimes sont temporaires et tombent après un délai.
- Si la grille de référence AERAS plafonne cette pathologie, et si le plafond a été respecté.
- Si vous remplissez les conditions de l'écrêtement — sous conditions de revenus, la cotisation ne peut dépasser 1,4 point de taux effectif global.
L'exclusion
C'est la réponse la plus dangereuse, et celle qu'on accepte le plus facilement — précisément parce qu'elle ne coûte rien au moment de signer. Son prix est entièrement différé au jour du sinistre.
Une exclusion retire du champ de la garantie une pathologie et, très souvent, « ses suites et conséquences ». Cette dernière formule est bien plus large qu'elle n'en a l'air : elle peut absorber des complications éloignées de la pathologie d'origine.
Ce qu'il faut demander :
- La formulation exacte, mot pour mot, telle qu'elle figurera au certificat d'adhésion.
- Si elle vise la pathologie seule ou ses suites et conséquences.
- Si elle porte sur toutes les garanties ou seulement sur certaines — une exclusion limitée à l'incapacité de travail est très différente d'une exclusion portant aussi sur le décès.
- Le prix d'un rachat d'exclusion. Il existe presque toujours, il n'est jamais proposé spontanément, et il se situe couramment entre 10 % et 25 % de surprime.
La bonne question à se poser est simple : si l'événement exclu se produit, qui rembourse le prêt ? Si la réponse est « personne », l'exclusion n'est pas acceptable, quel que soit le prix du rachat.
L'ajournement
L'assureur ne dit ni oui ni non : il reporte sa décision, généralement de six à vingt-quatre mois, le temps d'un recul médical suffisant.
C'est la réponse la plus frustrante, parce qu'elle est rarement compatible avec un compromis de vente en cours. Trois pistes :
- Demander une couverture partielle immédiate — décès et PTIA seuls, l'invalidité étant examinée plus tard.
- Interroger un autre assureur : les durées de recul exigées varient sensiblement d'un porteur de risque à l'autre.
- Faire jouer les niveaux 2 et 3 de la convention AERAS, qui existent exactement pour ces dossiers.
Le refus
Un refus est une décision commerciale prise par un assureur au vu de sa propre politique de souscription et de son propre traité de réassurance. Ce n'est pas un diagnostic, et ce n'est pas définitif.
Ce qu'il faut faire, dans l'ordre :
- Obtenir le refus par écrit et motivé, avec les coordonnées du médecin-conseil auquel votre médecin pourra s'adresser.
- Vérifier à quel niveau de la convention AERAS le dossier a été examiné. Un refus prononcé au seul niveau 1 doit remonter.
- Faire rédiger par votre spécialiste un courrier de synthèse destiné au médecin-conseil.
- Interroger d'autres assureurs, y compris ceux spécialisés sur les risques aggravés.
- Envisager des garanties alternatives acceptées par certaines banques : nantissement d'un contrat d'assurance-vie, caution, hypothèque.
Le tableau de décision
| Réponse | Coût immédiat | Risque réel | Premier réflexe |
|---|---|---|---|
| Surprime | Élevé | Faible — vous êtes couvert | Vérifier plafond grille et écrêtement |
| Exclusion | Nul | Maximal — différé au sinistre | Demander le prix du rachat |
| Ajournement | Nul | Calendrier du projet | Couverture partielle, ou autre assureur |
| Refus | Nul | Blocage du prêt | Écrit motivé, puis niveaux 2 et 3 |
Une dernière chose. Ces décisions ne sont pas gravées : depuis la loi du 28 février 2022, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais. Une surprime acceptée dans l'urgence d'un compromis peut se renégocier trois mois plus tard, une fois le prêt signé et le stress retombé.
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Comparer les offresQuestions fréquentes
Vaut-il mieux accepter une exclusion pour éviter une surprime ?
Presque jamais. Une exclusion ne coûte rien à la signature mais peut coûter la totalité du capital restant dû au sinistre. Posez-vous la question : si l'événement exclu se produit, qui rembourse le prêt ?
Une exclusion peut-elle être rachetée ?
Le plus souvent oui, moyennant une surprime généralement comprise entre 10 % et 25 %. Ce rachat n'est presque jamais proposé spontanément : il faut le demander explicitement.
Un refus d'un assureur ferme-t-il toutes les portes ?
Non. C'est une décision commerciale liée à la politique de souscription d'un porteur de risque donné. Les politiques diffèrent nettement, en particulier sur les pathologies chroniques stabilisées.
Peut-on emprunter sans assurance ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais les banques l'exigent en pratique. Des garanties alternatives existent — nantissement d'une assurance-vie, caution, hypothèque — et sont parfois acceptées quand l'assurance est impossible.
Puis-je revenir sur une surprime acceptée ?
Oui. Depuis la loi du 28 février 2022, la substitution est possible à tout moment et sans frais. Une surprime acceptée dans l'urgence se renégocie une fois le prêt signé.
Immatriculation ORIAS en cours de traitement. Cet article présente le cadre applicable et ne constitue pas un conseil personnalisé.