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La grille de référence AERAS : comment la lire, et pourquoi prendre la dernière version
L'essentiel. La grille de référence AERAS liste des pathologies qui donnent accès à l'assurance emprunteur dans des conditions standard ou proches, malgré un antécédent lourd.
Elle fonctionne de deux façons : des délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée, et des taux de surprime plafonnés pour les pathologies qui n'ouvrent pas le tarif normal.
Elle est révisée régulièrement en fonction des progrès thérapeutiques. C'est la raison pour laquelle nous ne la recopions pas : une grille recopiée est une grille périmée.
Pourquoi cette grille existe
Un assureur tarifie sur des données de mortalité et de morbidité. Le problème, avec les pathologies graves, est que ces données ont un train de retard sur la médecine. Un cancer traité en 2010 et un cancer traité en 2024 n'ont pas le même pronostic, mais les tables statistiques, elles, mettent des années à l'intégrer.
La grille de référence corrige ce décalage. Elle est établie par la commission des études et des recherches de la convention AERAS, qui réunit médecins, assureurs et associations de patients, et elle est mise à jour en fonction des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles.
Autrement dit : elle force le marché à tenir compte des progrès médicaux plus vite qu'il ne le ferait spontanément.
Les deux mécanismes de la grille
| Mécanisme | Ce qu'il produit |
|---|---|
| Délai d'accès au tarif normal | Passé un certain délai après la fin des traitements, l'assureur ne peut appliquer ni surprime, ni exclusion au titre de cette pathologie |
| Plafond de surprime | Pour les pathologies qui n'ouvrent pas le tarif normal, un taux maximal de majoration que l'assureur ne peut pas dépasser |
Le premier mécanisme est le prolongement naturel du droit à l'oubli, mais il va plus loin : le droit à l'oubli ne concerne que les cancers et l'hépatite C, alors que la grille couvre aussi d'autres pathologies, y compris chroniques.
Trois conditions pour que la grille s'applique
- Il s'agit d'un prêt immobilier ou professionnel.
- La part assurée n'excède pas 420 000 €.
- Le contrat d'assurance s'achève avant votre 71e anniversaire.
Ce sont les mêmes conditions que celles de la convention AERAS dans son ensemble.
Pourquoi nous ne recopions pas la grille
Vous trouverez sur beaucoup de sites des tableaux détaillant « le délai pour le cancer du sein », « le délai pour l'hépatite C ». Méfiez-vous-en. La grille est révisée régulièrement, et un tableau recopié il y a deux ans peut vous faire renoncer à une démarche que la version actuelle rendrait gagnante.
Les révisions successives ont notamment amélioré la situation des personnes concernées par le cancer du rein, les leucémies, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l'hépatite C. La grille a également été élargie pour améliorer l'accès à l'assurance et au crédit des personnes vivant avec le VIH, et de celles présentant une leucémie lymphoïde chronique ne nécessitant pas de traitement.
La bonne pratique est simple : allez chercher la version en vigueur sur le site officiel, à la date où vous montez votre dossier. C'est la seule qui engage l'assureur.
Consulter la grille de référence AERAS en vigueur
Comment s'en servir face à un assureur
La grille n'est pas un argument de négociation, c'est une règle opposable aux signataires de la convention. Si votre situation entre dans une ligne de la grille et que l'assureur applique malgré tout une surprime ou une exclusion, vous êtes fondé à le contester.
La démarche, dans l'ordre :
- Identifiez la ligne de la grille qui vous concerne, dans la version en vigueur.
- Faites établir par votre médecin un document attestant la date de fin des traitements et l'absence de rechute.
- Écrivez à l'assureur en citant la grille et en joignant la pièce médicale.
- Si le désaccord persiste, demandez l'examen aux niveaux 2 puis 3 de la convention.
Le rôle de votre médecin
La grille raisonne en catégories médicales précises : stade, type histologique, absence de rechute, date de fin de protocole. Ces éléments ne figurent pas sur votre carte Vitale, et vous ne les connaissez pas toujours vous-même.
Un courrier de votre spécialiste, rédigé à l'attention du médecin-conseil de l'assureur et reprenant ces éléments, vaut mieux qu'un dossier de photocopies. Il s'échange de médecin à médecin, sous secret médical, et ne transite pas par votre banquier.
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Comparer les offresQuestions fréquentes
Quelle différence entre le droit à l'oubli et la grille ?
Le droit à l'oubli supprime purement et simplement l'obligation de déclarer un cancer ou une hépatite C cinq ans après la fin du protocole. La grille, elle, va au-delà : elle couvre d'autres pathologies, y compris chroniques, et prévoit soit des délais d'accès au tarif normal, soit des plafonds de surprime.
Où trouver la grille à jour ?
Sur le site officiel de la convention AERAS, rubrique « Le droit à l'oubli et la grille de référence ». Elle est révisée régulièrement : ne vous fiez jamais à une version recopiée sur un site tiers, y compris le nôtre — c'est pourquoi nous ne la recopions pas.
La grille s'impose-t-elle à l'assureur ?
Elle s'impose aux signataires de la convention AERAS, qui couvrent l'essentiel du marché. Si votre situation entre dans une ligne de la grille, une surprime ou une exclusion à ce titre est contestable.
Que faire si l'assureur ignore la grille ?
Écrire en citant la ligne concernée de la version en vigueur, joindre l'attestation médicale de fin de traitement, et demander explicitement l'examen aux niveaux 2 puis 3 de la convention. Conservez une trace écrite de chaque étape.
Mon dossier médical est-il transmis à la banque ?
Non. Les informations de santé relèvent du secret médical et sont adressées au médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel. Votre conseiller bancaire n'a pas à en connaître le contenu.
Immatriculation ORIAS en cours de traitement. Cet article présente le cadre applicable et ne constitue pas un conseil personnalisé.