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Carence et franchise : deux délais que tout le monde confond
L'essentiel. La carence court à partir de la signature du contrat : pendant cette période, la garantie n'existe pas encore.
La franchise court à partir de l'arrêt de travail : la garantie existe, mais elle ne paie pas encore.
Le plus dangereux des deux est la carence, parce qu'elle est invisible — on souscrit, on se croit couvert, et on ne l'est pas.
Deux horloges différentes
| Carence | Franchise | |
|---|---|---|
| Point de départ | La prise d'effet du contrat | Le premier jour de l'arrêt |
| Ce qu'elle signifie | La garantie n'est pas encore acquise | La garantie existe mais ne paie pas encore |
| Durée courante | De quelques semaines à plusieurs mois selon les garanties | 30, 60, 90 ou 180 jours |
| Se voit | Rarement — il faut la chercher dans la notice | Souvent affichée, car elle fait varier le tarif |
| Se négocie | Peu | Oui, c'est un vrai levier de tarif |
Le point aveugle. Un emprunteur qui change d'assurance et tombe malade quelques semaines plus tard peut se retrouver sans couverture — non pas parce qu'il a mal choisi, mais parce que la carence du nouveau contrat n'était pas écoulée et que l'ancien était déjà résilié.
Le vrai risque d'une substitution
C'est la raison pour laquelle nous répétons, sur toutes nos pages consacrées au changement d'assurance : ne résiliez jamais l'ancien contrat avant l'accord écrit de la banque et la prise d'effet du nouveau.
Mais il faut aller plus loin : même avec un enchaînement parfait, vérifiez si le nouveau contrat applique une carence, et sur quelles garanties. Certains contrats la suppriment en cas de substitution — c'est un point à demander explicitement, et à faire confirmer par écrit.
Une carence portant sur les affections dorsales et psychiques est particulièrement fréquente, et particulièrement pénalisante pour les métiers du soin ou du bâtiment.
Choisir sa franchise : le calcul qui compte
La franchise est un vrai levier de tarif : allonger la franchise fait baisser la cotisation, parfois nettement. Encore faut-il savoir ce que l'on achète.
La bonne question n'est pas « combien puis-je économiser », mais : combien de mensualités puis-je payer seul, sans revenu d'activité ?
- Vous êtes salarié du privé avec une prévoyance d'entreprise — le relais est souvent assuré pendant plusieurs mois : une franchise de 90 jours peut être raisonnable.
- Vous êtes fonctionnaire — le traitement est maintenu longtemps : la franchise longue est peu risquée, mais c'est le caractère forfaitaire ou indemnitaire du contrat qui devient le vrai sujet.
- Vous êtes indépendant — aucun maintien de revenu, des indemnités journalières souvent faibles : une franchise de 30 jours coûte plus cher et vaut chaque euro.
Notre page dédiée au travailleur indépendant détaille pourquoi ce profil doit raisonner à l'inverse de tous les autres.
Franchise continue ou discontinue
Une subtilité rarement expliquée, et qui compte pour les pathologies évoluant par poussées.
La plupart des contrats prévoient une franchise par sinistre : chaque nouvel arrêt fait repartir le compteur. Pour une pathologie chronique qui provoque des arrêts répétés de six semaines, une franchise de 90 jours signifie ne jamais être indemnisé.
Certains contrats prévoient au contraire que les arrêts liés à une même pathologie, survenant dans un certain délai, ne subissent qu'une seule franchise. C'est une clause à chercher, et un argument à faire valoir si vous avez un antécédent susceptible de rechuter.
Les trois questions à poser
- « Y a-t-il une carence, et sur quelles garanties ? Est-elle supprimée en cas de substitution ? »
- « La franchise est-elle par sinistre ou mutualisée pour une même pathologie ? »
- « La franchise s'apprécie-t-elle en jours continus ou cumulés ? »
Ces trois réponses figurent dans la notice, jamais dans le devis.
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Comparer les offresQuestions fréquentes
Quelle différence entre carence et franchise ?
La carence court à partir de la signature du contrat : la garantie n'est pas encore acquise. La franchise court à partir de l'arrêt : la garantie existe mais ne paie pas encore. La carence est la plus dangereuse parce qu'elle est invisible.
Puis-je être sans couverture après un changement d'assurance ?
Oui, si le nouveau contrat applique une carence et que l'ancien est déjà résilié. Ne résiliez jamais avant l'accord écrit de la banque, et demandez par écrit si la carence est supprimée en cas de substitution.
Franchise de 30, 90 ou 180 jours : comment trancher ?
Celle que votre trésorerie peut absorber. Posez-vous la question : combien de mensualités puis-je payer seul, sans revenu d'activité ? Un indépendant sans maintien de revenu n'a pas le même arbitrage qu'un fonctionnaire.
La franchise repart-elle à zéro à chaque arrêt ?
Dans la plupart des contrats, oui : la franchise s'applique par sinistre. Pour une pathologie qui évolue par poussées, cela peut signifier ne jamais être indemnisé. Certains contrats mutualisent la franchise pour une même pathologie : c'est une clause à chercher.
La franchise se négocie-t-elle ?
Oui, c'est un des rares paramètres qui font vraiment varier le tarif. Allonger la franchise baisse la cotisation — à condition de pouvoir tenir financièrement pendant ce délai.
Immatriculation ORIAS en cours de traitement. Cet article présente le cadre applicable et ne constitue pas un conseil personnalisé.