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Franchise, forfaitaire ou indemnitaire : la méthode pour choisir
L'essentiel. Deux réglages décident si votre garantie incapacité vous versera quelque chose ou rien du tout : la franchise (le délai avant déclenchement) et le mode d'indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).
La règle tient en une phrase : si quelqu'un maintient déjà votre revenu, il vous faut du forfaitaire. Sinon, un contrat indemnitaire ne versera rien pendant toute la période de maintien.
Et la franchise doit être calée sur le moment où votre revenu s'arrête réellement — pas sur le tarif le plus bas.
La franchise : à partir de quand vous êtes payé
La franchise est le nombre de jours d'arrêt continu avant que l'assureur commence à prendre en charge vos mensualités. Les valeurs courantes sont 30, 60, 90 et 180 jours. Plus la franchise est longue, moins le contrat coûte cher — et moins il sert.
Un point que presque personne ne vérifie, et qui change tout :
| Type de franchise | Ce qui se passe une fois le délai écoulé |
|---|---|
| Franchise absolue | L'assureur paie à partir du 91e jour. Les 90 premiers jours ne sont jamais indemnisés. C'est le cas le plus fréquent. |
| Franchise rachetée (ou rétroactive) | Une fois le délai franchi, l'assureur indemnise depuis le premier jour d'arrêt. Beaucoup plus favorable, plus rare, parfois disponible en option. |
Sur un arrêt de six mois avec une franchise de 90 jours, l'écart entre les deux est de trois mensualités. Cherchez le mot « rétroactif » ou « rachat de franchise » dans votre notice.
La question n'est pas « combien ça coûte » mais « combien de temps puis-je tenir sans revenu, avec mes charges qui continuent ? ». Répondez à celle-ci, la franchise en découle.
Vos honoraires s'arrêtent le premier jour, vos charges continuent : loyer du cabinet, cotisations, matériel, salaires éventuels.
Franchise 30 joursVotre revenu est maintenu plusieurs mois. Une franchise courte ne sert à rien : vous n'avez pas encore de perte à combler.
Franchise 90 jours + forfaitaireCalez la franchise de votre assurance de prêt sur celle de votre prévoyance, pour éviter un trou entre les deux — ou un doublon inutile.
Aligner les deux franchisesVotre assurance de prêt est votre seul filet. La franchise devient le paramètre le plus important du contrat.
La plus courte possible| Franchise | Mois indemnisés | Versé (absolue) | Versé (rachetée) |
|---|---|---|---|
| 30 jours | 5 sur 6 | 6 500 € | 7 800 € |
| 60 jours | 4 sur 6 | 5 200 € | 7 800 € |
| 90 jours | 3 sur 6 | 3 900 € | 7 800 € |
| 180 jours | 0 sur 6 | 0 € | 0 € |
Exemple illustratif. La durée médiane des arrêts longs se situe autour de quelques mois : une franchise de 180 jours élimine mécaniquement la majorité des sinistres. C'est ce qui explique son prix bas.
Forfaitaire ou indemnitaire : le réglage qui peut tout annuler
C'est le paramètre le plus mal compris de l'assurance de prêt, et celui qui produit le plus de contrats inutiles.
| Mode | Ce que l'assureur verse |
|---|---|
| Forfaitaire | La mensualité prévue au contrat, quels que soient vos autres revenus. Vous pouvez toucher votre salaire et voir votre prêt remboursé. |
| Indemnitaire | Uniquement votre perte réelle de revenu, dans la limite de la mensualité. Pas de perte, pas de versement. |
« Si je m'arrête demain, est-ce que quelqu'un continue à me verser de l'argent ? »
Employeur qui maintient le salaire, régime statutaire, contrat de prévoyance, garantie d'entreprise, contrat Madelin — peu importe la source. Si la réponse est oui, ne serait-ce que partiellement, un contrat indemnitaire vous versera moins que ce que vous croyez, et parfois rien.
| Période | Votre situation | Indemnitaire | Forfaitaire |
|---|---|---|---|
| Mois 1 à 3 | Plein traitement — franchise en cours | 0 € | 0 € |
| Mois 4 à 12 | Demi-traitement — perte de 50 % | selon la perte, plafonnée | 11 700 € |
| Total versé | — | souvent bien inférieur | 11 700 € |
Le piège se referme deux fois. La franchise de 90 jours tombe pendant votre période de plein traitement — donc rien. Puis l'indemnitaire ne comble que la moitié manquante, plafonnée à votre perte réelle. Vous avez cotisé des années pour une garantie qui, dans le scénario le plus probable de votre statut, ne se déclenche presque jamais.
Forfaitaire ou indemnitaire : le mauvais réglage annule la garantie.
Voir les contrats forfaitairesLa recommandation par profil
État, hospitalière, territoriale
ForfaitaireFranchise 90 j Le maintien de traitement rend l'indemnitaire quasi inopérant. La franchise courte est inutile puisque vous êtes payé au début. Ce qui compte, c'est que le contrat prenne le relais au demi-traitement.
avec prévoyance d'entreprise
ForfaitaireFranchise 60-90 j Vérifiez la durée de maintien prévue par votre convention collective, puis calez la franchise juste avant sa fin. Le forfaitaire évite que votre prévoyance annule le versement.
sans prévoyance
ForfaitaireFranchise 30-60 j Au-delà des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous n'avez rien. La franchise courte devient déterminante.
avec prévoyance Madelin
Forfaitaire impératifFranchise alignée C'est ici que l'erreur coûte le plus cher. Votre Madelin compense déjà la perte de revenu : un contrat indemnitaire ne versera rien. Alignez la franchise sur celle de votre prévoyance pour éviter un trou.
sans prévoyance
ForfaitaireFranchise 30 j Aucun filet. Vos charges professionnelles continuent alors que vos honoraires s'arrêtent le premier jour. La franchise la plus courte disponible, sans hésitation.
gérant minoritaire, président de SAS
ForfaitaireFranchise 30-60 j Statut hybride : couverture Sécurité sociale du régime général, mais souvent sans maintien de salaire réel par l'entreprise. Vérifiez ce que votre société peut effectivement continuer à vous verser.
Les trois réglages que personne ne vérifie
La durée maximale d'indemnisation
La plupart des contrats plafonnent la prise en charge en ITT à 1 095 jours, soit trois ans, par sinistre ou sur toute la vie du contrat. Au-delà, si votre état n'a pas été requalifié en invalidité, le versement s'arrête. Vérifiez la mention « durée maximale d'indemnisation ».
Le retour à temps partiel thérapeutique
Beaucoup de reprises se font à mi-temps thérapeutique. Certains contrats considèrent que l'incapacité totale a cessé dès la reprise, même partielle, et coupent le versement. D'autres prévoient une indemnisation proportionnelle. C'est une différence considérable et rarement lue.
L'âge de fin de garantie
Les garanties ITT et IPT s'arrêtent généralement à 65 ans, alors que le décès court bien plus longtemps. Si votre prêt se termine après vos 65 ans, vous financez des années sans couverture incapacité. Comparez la date de fin de votre prêt et l'âge limite inscrit au contrat.
La méthode en quatre étapes
- Listez ce qui continue à tomber si vous vous arrêtez : traitement maintenu, indemnités journalières, prévoyance, revenus locatifs. C'est la base de tout le raisonnement.
- Déduisez le mode d'indemnisation. Un seul euro maintenu par un tiers justifie déjà le forfaitaire.
- Positionnez la franchise au moment exact où votre revenu chute réellement — pas avant, pas après.
- Vérifiez les trois réglages ci-dessus : durée maximale, temps partiel thérapeutique, âge de fin de garantie.
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Comparer les offresQuestions fréquentes
Le forfaitaire est-il toujours plus cher ?
Un peu, mais l'écart est souvent modeste au regard de ce qu'il change. Payer moins pour une garantie qui ne peut structurellement pas se déclencher n'est pas une économie.
Puis-je cumuler l'assurance de prêt et ma prévoyance ?
En forfaitaire, oui : l'assureur verse la mensualité indépendamment de vos autres indemnités. En indemnitaire, non : le cumul est précisément ce que le mécanisme interdit.
Une franchise de 180 jours peut-elle se justifier ?
Rarement. Éventuellement si vous disposez d'une épargne de précaution importante et d'une prévoyance qui couvre les six premiers mois. Dans tous les autres cas, elle élimine la majorité des sinistres réels.
Puis-je changer de formule sans changer de contrat ?
Rarement en cours de contrat. En revanche, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais : c'est le bon moment pour corriger un mauvais réglage.
Ma banque peut-elle refuser un contrat forfaitaire ?
Elle ne peut refuser que sur l'équivalence des garanties, parmi les critères CCSF qu'elle a retenus. Le mode d'indemnisation figure dans cette liste : si elle a retenu ce critère et que son contrat est indemnitaire, un contrat forfaitaire est meilleur, donc équivalent au sens de la loi.
Votre question n'y est pas ? Voir les contrats forfaitaires — gratuit, sans engagement.
- Code des assurances — articles L.113-2 3°, L.113-8, L.113-9
- Comité consultatif du secteur financier — critères d'équivalence de garanties, janvier 2015
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)