Accueil › Garanties › Le trou ITT-IPT
Le trou entre l'ITT et l'IPT : quand vous ne pouvez plus travailler sans être indemnisé
L'essentiel. Votre contrat couvre l'ITT (arrêt temporaire) et l'IPT (invalidité permanente à partir de 66 %). Entre les deux existe une zone où beaucoup d'emprunteurs tombent — et où plus rien ne les couvre.
L'ITT cesse à la consolidation de votre état. L'IPT ne démarre qu'à 66 %. Un dos définitivement abîmé consolidé à 45 % vous laisse dans le vide : plus d'ITT, pas encore d'IPT, et le prêt entier à votre charge.
Le mécanisme, étape par étape
- Vous êtes arrêté. La garantie ITT prend le relais après la franchise et paie vos mensualités.
- Après plusieurs mois, le médecin-conseil déclare votre état consolidé : il ne s'améliorera plus. L'ITT s'arrête là, par définition, puisqu'elle couvre une incapacité temporaire.
- L'assureur évalue alors votre taux d'invalidité permanente.
- Si ce taux atteint 66 %, l'IPT prend le relais. S'il est inférieur, plus aucune garantie ne joue.
Le point que personne ne dit : la consolidation n'est pas la guérison. On peut être consolidé et définitivement incapable d'exercer son métier. C'est même la situation la plus fréquente dans les métiers physiques.
Pourquoi 45 % d'invalidité ne suffit pas
Le taux contractuel n'est pas votre taux médical. La plupart des contrats le calculent en croisant deux composantes selon un barème annexé :
- le taux d'incapacité fonctionnelle — l'atteinte physique objective ;
- le taux d'incapacité professionnelle — l'effet de cette atteinte sur votre capacité à travailler.
Le croisement produit un taux contractuel souvent inférieur à ce que le bon sens suggérerait. Une atteinte fonctionnelle de 50 % combinée à une incapacité professionnelle de 60 % peut aboutir à un taux contractuel autour de 55 % — donc sous le seuil.
Demandez le barème annexé à votre contrat. Il en fait partie intégrante, et il détermine si votre garantie se déclenchera ou non.
La garantie IPP est la seule qui couvre la zone 33-66 %.
Voir les contrats avec IPPLes deux parades
Priorité 1L'invalidité permanente partielle prend le relais entre 33 % et 66 %, généralement avec une indemnisation proportionnelle au taux. C'est la seule garantie qui couvre réellement la zone intermédiaire. Vérifiez sa présence : elle est souvent optionnelle.
Priorité 2Si l'invalidité s'apprécie par rapport à la profession exercée et non à « toute profession », le taux professionnel monte mécaniquement — et le seuil de 66 % devient atteignable pour un métier qualifié.
Ces deux réglages se cumulent. Un contrat avec IPP et définition par profession supprime l'essentiel du trou. Un contrat sans ni l'un ni l'autre vous laisse exposé sur toute la zone 0-66 %.
Qui est le plus exposé
Le trou frappe d'autant plus fort que votre métier exige une aptitude physique ou technique précise :
- Métiers du soin — un dos abîmé empêche la manutention de patients bien avant d'atteindre 66 %
- Kinésithérapeutes, chirurgiens, dentistes — une atteinte des membres supérieurs met fin à l'exercice sans jamais approcher le seuil
- Bâtiment, transport, industrie — inaptitude au port de charges ou à la conduite
- Métiers exigeant une aptitude réglementaire — pilote, pompier, militaire : la perte de l'aptitude médicale interdit l'exercice, sans correspondance avec un taux d'invalidité
Comparez les contrats adaptés à votre situation
Gratuit, sans engagement, sans toucher à votre crédit.
Comparer les offresQuestions fréquentes
Je suis consolidé à 50 %. Ai-je droit à quelque chose ?
Uniquement si votre contrat comporte une garantie IPP couvrant la tranche 33-66 %. Sans elle, ni l'ITT (terminée par la consolidation) ni l'IPT (seuil non atteint) ne jouent.
Puis-je contester le taux retenu par l'assureur ?
Oui. Vous pouvez demander une contre-expertise médicale, puis saisir le médiateur de l'assurance. Attention au délai : l'article L.114-1 du Code des assurances vous donne deux ans pour agir. Passé ce délai, l'action est prescrite.
La garantie IPP coûte-t-elle cher ?
Elle représente un supplément modéré au regard de ce qu'elle couvre. Sur un métier physique ou technique, c'est généralement l'option la plus rentable du contrat.
Votre question n'y est pas ? Voir les contrats avec IPP — gratuit, sans engagement.
- Code des assurances — articles L.113-2 3°, L.113-8, L.113-9, L.114-1
- Comité consultatif du secteur financier — critères d'équivalence de garanties, janvier 2015
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)